Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) : titulaire : SwiftBOL, entrepreneur individuel (autónomo). Numéro d'identification fiscale (NIF) : en cours de publication. Adresse : Espagne (adresse postale disponible sur demande à support@swiftbol.com). E-mail : support@swiftbol.com.

En tant qu'entrepreneur individuel, le titulaire n'est pas inscrit au registre du commerce (ce n'est pas obligatoire), l'activité ne requiert pas d'autorisation administrative préalable et le titulaire n'adhère à aucun code de conduite.

Toute question sur l'identité du responsable du site peut être envoyée à support@swiftbol.com.

Les présentes Mentions légales régissent l'accès au site swiftbol.com et à l'application SwiftBOL, ainsi que leur utilisation. L'accès implique l'acceptation des présentes Mentions légales. Pour les conditions d'utilisation du service et les abonnements payants, consultez les Conditions générales ; pour le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité ; et pour l'utilisation des cookies, la Politique relative aux cookies.

L'accès au site est gratuit, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par l'utilisateur. L'utilisation de certaines fonctionnalités et du tableau de bord de l'espace de travail nécessite une inscription préalable et l'acceptation des Conditions générales.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site, conformément à la loi applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou préjudiciables, ni d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou d'empêcher le fonctionnement normal du site.

Tous les contenus du site (textes, code source, designs, logos, la marque SwiftBOL, images et autres éléments) appartiennent au titulaire du site ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf pour un usage personnel et privé.

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité permanente et la continuité du site et n'est pas responsable des dommages causés par l'indisponibilité du service, sauf lorsque la loi ne permet pas d'exclure cette responsabilité. Les contenus générés par l'IA (transcriptions, résumés et autres éléments) peuvent contenir des inexactitudes ; leur utilisation et leur vérification relèvent de la responsabilité de l'utilisateur, comme précisé dans les Conditions générales.

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple, Notion, Google Docs ou WhatsApp) dont le contenu et la politique de confidentialité sont extérieurs à SwiftBOL et échappent à son contrôle. Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol et par le droit de l'Union européenne applicable aux services de la société de l'information. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, et ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays ou État de résidence.

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs, conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 : support@swiftbol.com, en espagnol ou en anglais.

Pour signaler un contenu illicite sur un lien public SwiftBOL ou une atteinte au droit d'auteur (y compris les notifications DMCA américaines), suivez la procédure de la section 11 des Conditions générales.