18 octobre 2026 · 6 min de lecture
Procès-verbal d'assemblée de copropriété : contenu et modèle
Le procès-verbal d'une assemblée de copropriétaires est la trace de ce qui a été décidé : si une décision n'est pas bien consignée, elle est difficile à défendre ensuite. Voici ce qu'il doit contenir, un modèle à copier et une façon plus rapide de le préparer.
Ce que le procès-verbal doit consigner
La date, l'heure et le lieu de l'assemblée, qui l'a convoquée et si la convocation a respecté ce que prévoient le règlement ou les statuts. Qui était présent ou représenté et si le quorum était atteint. Les points de l'ordre du jour traités, dans l'ordre.
Pour chaque décision : la résolution proposée, qui l'a proposée, le résultat du vote (pour, contre, abstentions) et, lorsque les règles l'exigent, qui a voté dans quel sens. Les règles varient selon le pays et selon le règlement de votre copropriété : vérifiez-les ou demandez à votre syndic ou à un avocat avant de figer un format.
Modèle à copier
Copropriété : [nom et adresse]. Assemblée [ordinaire / extraordinaire] tenue le [date] à [lieu], ouverte à [heure]. Convoquée par [syndic / copropriétaires].
Présents : [copropriétaires et représentés, avec leur lot]. Quorum : [oui / non]. Président de séance : [nom]. Secrétaire : [nom].
Ordre du jour et décisions : 1. [Point]. Résolution : [texte], proposée par [nom]. Vote : [n] pour, [n] contre, [n] abstentions. Résultat : [adoptée / rejetée]. 2. [Point]. [...]. Questions diverses : [résumé].
Séance levée à [heure]. Signatures : [président] et [secrétaire].
Les erreurs les plus fréquentes
Écrire « adopté à la majorité » sans chiffres : si quelqu'un conteste la décision, impossible de vérifier que la majorité requise était atteinte. Oublier de noter qui arrive en retard ou part avant un vote. Mélanger opinions et décisions, de sorte qu'on ne sait plus ensuite ce qui a vraiment été décidé.
Autre classique : rédiger le procès-verbal des jours plus tard, de mémoire. Les assemblées s'éternisent, on aborde beaucoup de sujets et les détails de chaque vote se brouillent.
Comment le rédiger plus vite
Si l'assemblée est enregistrée, après avoir prévenu les participants, vous pouvez construire le procès-verbal à partir de la transcription plutôt que de vous fier aux seules notes du secrétaire. Dans SwiftBOL, vous importez l'enregistrement (ou vous enregistrez depuis le navigateur) et, en quelques minutes, vous obtenez la transcription, un résumé, les décisions et les tâches en suspens, et vous retrouvez chaque vote en cherchant dans le texte.
Le résultat est un brouillon, pas le procès-verbal définitif : le secrétaire le relit, complète les votes et le signe. L'offre Gratuite comprend 2 heures d'audio par mois, sans carte, pour l'essayer sur une vraie assemblée.
Prévenez avant d'enregistrer
Informez les participants que l'assemblée est enregistrée, pourquoi et qui conservera l'enregistrement, et respectez ceux qui ne sont pas d'accord. Dans l'Union européenne, le RGPD impose d'indiquer qui traite les données et pour quelle finalité. Les règles sur l'enregistrement varient selon le pays : vérifiez-les avant de commencer.
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